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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 04/01/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement
juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site www.bbpo-france.fr est assurée par la Société sasu BBPO France au capital de 500 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 051 485, dont le siège social est
situé à Paris.

Adresse e-mail : contact@bbpo-france.fr.

L’hébergeur du site www.bbpo-france.fr est la société Gandi, dont le siège social est situé à Paris.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.bbpo-france.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations et contenus dudit
site.

Le site internet propose les services suivants :

L’externalisation de services tels que :

– La gestion relation client
– La saisie et traitement de données
– L’assistance virtuelle

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés
(CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font
l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le
droit d’auteur.

La marque BBPO-France est une marque déposée par bbpo-france sasu. Toute représentation et/ou
reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce
soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication,
copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement
interdite.

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l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon
sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que
l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.bbpo-france.fr sont réputées fiables mais le
site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur
contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.bbpo-france.fr ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après
la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de
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Le site www.bbpo-france.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient
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et insurmontable d’un tiers.

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sur ces liens, il sortira du site www.bbpo-france.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les législations française et internationale s’appliquent au présent contrat. En cas d’absence de
résolution amiable d’un litige né entre les parties, le tribunal compètent tranchera.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur
aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.